Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles
Sylvain Waserman, président :En commission des lois sous sa forme de commission d'enquête, des ministres seront auditionnés sous serment, dans le cadre d'une procédure très établie et très précise. C'est un élément important à prendre en compte.
