Intervention de Pierre Dharréville

Des demandes répétées ont été faites, qui sont légitimes, et notamment que le Gouvernement vienne s'exprimer devant nous – c'est lui qui a proposé la réforme que nous sommes en train d'examiner. Les faits, qui ont été décrits à de multiples reprises – je ne recommencerai donc pas – , ont suscité de multiples réactions dans le monde politique, et aussi dans la société ; des syndicats ont porté plainte. La situation est extrêmement grave.

Que vous le vouliez ou non, cela a inévitablement des répercussions sur notre discussion, qui porte sur l'organisation des pouvoirs, le bon fonctionnement de nos institutions, l'équilibre des pouvoirs, les pouvoirs du Président de la République, les pouvoirs du Parlement face au Président de la République et, plus généralement, au sein de nos institutions. Notre discussion est lourdement impactée par ces événements.

Cette affaire nous dit quelque chose de l'état du débat politique et de nos institutions. À la faveur de la discussion qui se prolonge depuis ce matin, nous ne pouvons que constater que nous sommes dans l'enlisement. Nous sommes en train de modifier nos institutions sur proposition d'un gouvernement et d'un président de la République – venu présenter sa réforme devant le Congrès – qui sont mis en cause dans cette affaire. Modifier les institutions, ce n'est pas rien. Cela exige un minimum de consensus. D'ailleurs, je regrette que, depuis le début de nos travaux, la recherche de celui-ci ne soit pas au rendez-vous.