Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je voudrais également profiter de ce moment pour dire que certaines interventions sur le texte qui, en principe, est à l'ordre du jour, énoncent des contre-vérités.

L'un d'entre vous a évoqué la Cour de justice de la République.

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