Intervention de Joaquim Pueyo

Je suis très favorable à une mise en oeuvre rapide et concrète du PNR européen qui, je le rappelle, correspond à une recommandation que nous avions formulée en juillet 2016 dans le cadre du rapport que la mission d'information sur les moyens de Daech et adoptée à l'unanimité.

La problématique du retour de ceux que l'on appelle les « combattants étrangers », à savoir les Français qui se sont rendus dans la zone irako-syrienne pour y rejoindre des organisations terroristes, nous oblige à renforcer les contrôles des déplacements de ces individus afin de pouvoir les intercepter à leur retour, notamment quand ils évitent le transport aérien au profit du transport maritime – une pratique qui justifie à elle seule la création d'un PNR maritime.

La lutte contre les faux passeports renforcera l'utilité et l'efficacité du PNR si l'on fait en sorte d'imposer la biométrie à l'ensemble des passeports au sein de l'Union européenne. Pour ce qui est du PNR maritime, nous sommes favorables au texte.

Si le rôle de la CNCTR, réintroduite à plusieurs reprises par le Sénat, me paraît fondamental, il est permis de se demander si elle disposera de moyens suffisants pour exercer la mission de contrôle qui lui sera confiée – une mission extrêmement importante, car le contrôle est indissociable de l'État de droit.

J'apprécie que la délégation parlementaire au renseignement (DPR) puisse se faire communiquer les observations de la CNCTR, ce qui permettra au Parlement d'exercer pleinement sa mission de contrôle.

Les dispositions les plus délicates de ce texte sont sans doute celles relatives à la surveillance hertzienne. Cependant, les observations formulées par le Conseil constitutionnel ont été prises en compte, ce qui constitue à mes yeux une garantie importante et me permettra de voter en faveur de ces dispositions, comme je le ferai pour le reste du texte.