Intervention de Alexis Corbière

L'amendement DN7 vise à supprimer l'article. Je remercie le rapporteur pour avis d'avoir eu la franchise de nous indiquer que les dispositifs que nous examinons ne sont pas la transposition de l'état d'urgence mais que la majorité entend saisir l'occasion qui lui est ici offerte pour légiférer sur toute une série de sujets, profitant d'une sorte d'effet d'aubaine, si je puis m'exprimer ainsi.

Disons clairement aux Français que si le PNR avait été en vigueur, il n'aurait eu aucune efficacité pour empêcher les attentats qui ont frappé la France : aucun des criminels impliqués n'a pris l'avion. Aussi la généralisation envisagée des contrôles nous engage-t-elle dans une spirale sécuritaire consistant, notre collègue Lachaud y a fait allusion, à donner une forme de victoire à nos adversaires.

En outre, nous créerions des outils potentiellement très dangereux puisque les fichiers en question doivent être partagés au niveau européen et qu'ils sont donc susceptibles de tomber on ne sait entre quelles mains ; or, il convient d'éviter toute remise en cause possible des libertés fondamentales.

Je vous propose donc de supprimer cet article, j'y insiste, inopportun, inefficace, problématique sur le fond.