Intervention de Hugues Renson

J'ai noté que vous étiez nombreux à demander un rappel au règlement. Vous le savez, la séance a débuté avec un peu de retard : les présidents de groupe se sont réunis car, depuis hier, les rappels au règlement se sont multipliés et l'examen du texte inscrit à l'ordre du jour est, de facto, bloqué – cela ne vous aura pas échappé – , ce qui pose un problème de fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Je tiens à rappeler plusieurs éléments. Premièrement, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur les événements que vous évoquez. Deuxièmement, l'Inspection générale de la police nationale – IGPN – a été saisie. Le troisième élément, qui nous concerne davantage, c'est que la commission des lois s'est dotée de prérogatives attribuées aux commissions d'enquête. Cela s'est fait dans un consensus serein, chacun ayant conscience de la gravité des faits. Il s'agit pour nous aujourd'hui de pouvoir assurer le bon fonctionnement de notre institution.