Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il faut en revenir à certaines réalités. Il est évident que quand on collecte des informations sur des centaines de millions de déplacements, aucun service de renseignement ne les analysera individuellement. Le seul intérêt, en réalité, pour les services de renseignement et les services de police, est de pouvoir retracer les parcours de personnes soupçonnées d'être dangereuses ou bien jugées telles. Il s'agit donc d'établir quelles peuvent être les correspondances entre ces parcours.

Affirmer que le PNR est en mesure d'empêcher les attentats est tout aussi péremptoire qu'affirmer qu'il ne servirait à rien dans le combat contre le terrorisme est hasardeux – pour rester gentil.

On a évoqué précédemment les circuits de financement – et je suis d'accord pour considérer qu'il devrait s'agir d'une priorité – ; eh bien, ces derniers impliquent des déplacements qu'on peut recroiser avec les déplacements de ceux qui ont commis des attentats. C'est exactement la même chose que lorsqu'il s'agit de surveillance électronique. C'est d'ailleurs ainsi que l'on constate, quitte à surprendre, peut-être, le commun des mortels, qu'après la commission d'un acte ou sa tentative, après une interpellation, après une opération de police fortuite – je pense ici aux découvertes récentes à Villejuif –, en recoupant les données électroniques, les informations sur les déplacements, on finit par reconstituer des réseaux. Voilà à quoi sert le PNR.

En revanche – et j'explique ici mon vote de tout à l'heure –, si le PNR est une contrepartie nécessaire à la guerre menée contre nous ainsi qu'à la facilitation, ces dernières années, de la liberté de circulation, nous devrions veiller à ce que le débat sur ce dispositif ne soit pas clos. En effet, malgré tout, le recueil et l'exploitation de ces métadonnées sont susceptibles, à un moment ou à un autre, de porter atteinte à certaines libertés fondamentales. C'est pourquoi l'article 5 devrait prévoir une limite dans le temps, au terme de laquelle nous serions amenés à nous prononcer sur l'éventuelle prorogation du dispositif. Or ne pas fixer cette limite, interdire tout débat parlementaire, toute discussion avec les experts, me paraît une erreur : ces fichiers sont nécessaires parce que nous vivons une situation particulière : la lutte contre le terrorisme dont nous savons qu'elle va durer plusieurs années mais dont nous pouvons espérer un jour la fin.