Intervention de Laurent Furst

Il porte sur la sérénité de nos débats.

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'avoir jugé bon, ce matin, de répondre à ma courte intervention Vous avez d'abord défendu l'honneur du ministre d'État, ministre de l'intérieur, car certains, ici, le soupçonnaient de n'avoir pas dit la vérité. C'est un acte de solidarité que nous respectons.

J'ai alors plaidé pour une interruption de nos travaux, du fait que nous nous apprêtons à nous pencher, dans le cadre du présent texte, sur la Cour de justice de la République, qu'il est prévu de remplacer par une autre instance – vous nous l'avez rappelé. Cette question concerne le fond du dossier. Ne pensez-vous pas que poursuivre nos travaux sur un point qui peut se trouver au centre de l'affaire qui nous agite serait particulièrement surprenant ? Je l'affirme avec force : il serait sage de prendre la décision d'interrompre nos travaux, en tout cas de n'aborder en aucun cas ce point.

Il serait du reste intéressant, madame la garde des sceaux, que vous nous livriez votre analyse juridique sur le cas suivant : si cette affaire devait connaître une suite juridique parce qu'une personne, appartenant au champ politique, ne s'est pas conformée à l'article 40 du code de procédure pénale, alors qu'elle aurait dû le faire, quelle sera la bonne l'instance pour la juger ? Si vous pouvez nous apporter une réponse à cette question, à mes yeux, importante, alors, vous ôterez une part du doute qui nous agite. Je le répète sincèrement : nous devrions interrompre nos travaux et n'aborder en aucun cas ce point de la révision constitutionnelle.