Intervention de Ugo Bernalicis

Il semble en effet qu'il soit celui qui est le moins inquiété dans cette histoire. Or, il figurait dans la même cellule de crise du 1er mai – je vous renvoie à cet égard à l'article du Parisien de l'époque, où de belles photos montrent tout l'état-major de la police, Gérard Collomb, Édouard Philippe, M. Strzoda, et même M. Kohler, que j'ai déjà mis en cause ici par une question au Gouvernement. Tous ces gens-là étaient immédiatement au courant.

Je souhaiterais avoir une réponse, madame la garde des sceaux, car vous pouvez, en tant que constitutionnaliste, m'éclairer. Tout à l'heure, j'ai demandé que le Président de la République puisse figurer parmi les premiers à être auditionnés sur cette affaire, car il est directement au coeur de celle-ci. Or, selon l'article 67 de la Constitution – je ne parlerai pas ici de l'article 68 – , « il ne peut, durant son durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner, non plus que faire l'objet d'une action ». Notre commission d'enquête est-elle une juridiction ou une autorité administrative française ?