Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du mardi 12 septembre 2017 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le rapporteur pour avis a qualifié son amendement de technique. Il l'est relativement… Pourquoi le délai de conservation des données chiffrées est-il deux ans plus long que le délai de conservation des données non chiffrées ? C'est, me semble-t-il, supposer que, pendant les deux premières années, on peut, le cas échéant, déchiffrer les renseignements et qu'ensuite on ne les déchiffrera pas et qu'on ira les rechercher la septième et la huitième année, au cas où… Bref, je comprends votre intention mais moins le mécanisme consistant à prévoir deux délais différents alors que seul le déchiffrement compte.

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