Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mardi 12 septembre 2017 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis :

C'est le droit commun applicable aux communications électroniques internationales. En outre, les données chiffrées sont par définition plus complexes à traiter, ce qui explique que les délais soient un peu plus longs que pour les données non chiffrées, souvent traitées immédiatement par nos services.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.