Intervention de Hugues Renson

Merci beaucoup, monsieur le président Jacob. C'est en raison des faits que vous venez d'évoquer que la commission des lois s'est, vous le savez, dotée des prérogatives d'une commission d'enquête depuis hier. Cette dernière se réunira donc.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la Ve République à laquelle, monsieur le président Jacob, vous êtes et je suis très attaché, prévoit que le Gouvernement est en effet responsable devant le Parlement au titre de l'article 49 de la Constitution mais que celle-ci n'emporte aucun pouvoir d'interpellation ni de convocation de l'exécutif, à la différence de la IVe République, qui a plus ou moins fonctionné