Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 15h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

J'en viens à mon rappel au règlement, et je voudrais me soumettre à l'injonction justifiée de notre président de séance. L'article 50-1 de la Constitution est ainsi rédigé : « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. »

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