Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Si, et le cas que vous mentionnez est soumis au droit commun, l'autorisation préalable du Premier ministre et l'avis obligatoire de la CNCTR étant requis. Il ne peut en être autrement.

En ce qui concerne le wifi, je mentionnerai, point technique assez obscur, le wifi non connecté qu'on utilise quand on écoute de la musique, par exemple, avec une enceinte d'une marque quelconque. À l'exception de ce dernier cas, d'une manière générale le wifi ne peut pas bénéficier de l'exception hertzienne et, en cas d'interception, si les autorisations préalables faisaient défaut, des sanctions seraient prononcées.