Intervention de Brigitte Bourguignon

Chers collègues, je vous remercie de votre présence en nombre à cette réunion qui marque l'ouverture de nos travaux. Avant de passer au point principal de notre ordre du jour, il nous faut procéder à la nomination de rapporteurs sur quatre projets de loi.

Sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4), j'ai reçu la candidature de M. Laurent Pietraszewski.

Je constate qu'il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.

Sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6), j'ai reçu la candidature de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Je constate qu'il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.

Sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7), j'ai reçu la candidature de Mme Élisabeth Toutut-Picard.

Je constate qu'il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.

Sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8), j'ai reçu la candidature de M. Thomas Mesnier.

Je constate qu'il n'y a pas n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.