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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 15h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

S'agissant de la demande formulée par le président Mélenchon, je vous indique que l'article 50-1 de la Constitution ouvre une faculté : le Gouvernement peut faire une déclaration sur un sujet donné, …

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