Intervention de Alexis Corbière

Le présent amendement prévoit que « l'autorisation préalable d'exportation mentionnée au I [du code de la défense] ne peut concerner un État engagé dans une intervention militaire extérieure sans mandat de l'Organisation des nations unies. » Il prévoit en outre, après l'alinéa 1 de l'article L. 2335-4 dudit code, d'insérer un deuxième alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative mentionnée à l'alinéa précédent doit suspendre, modifier, abroger ou retirer les licences d'exportation qu'elle a délivrées et qui concernent un État engagé dans une intervention militaire extérieure sans mandat de l'Organisation des nations unies. »

En effet, la France participe à de nombreux conflits directement ou indirectement à travers les licences qu'elle donne et qui permettent la diffusion des armes. On ne peut donc sérieusement lutter contre le terrorisme si on laisse se propager ce type de conflit.

Nous voulons, de plus, être cohérents avec le traité sur le commerce des armes, qui vise à empêcher leur trafic là où leur utilisation risque de favoriser la perpétration de violations graves des droits humains, du droit international humanitaire – en particulier en cas de répression interne. L'article 6, alinéa 3, du traité précise qu'un État signataire « ne doit autoriser aucun transfert d'armes classiques (…) s'il a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d'autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. » Je pourrais citer des conflits comme celui qui a lieu au Yémen et où de l'armement français est utilisé.

Il apparaît donc cohérent, dans un texte de loi portant sur la lutte contre le terrorisme, que, pour le dire simplement, la France n'arme pas, fût-ce de manière indirecte, ceux qui pourraient par la suite la frapper.