Intervention de Bastien Lachaud

J'avoue avoir un peu de mal avec les arguments que le rapporteur pour avis a développés pour s'opposer à l'amendement DN11. Nous débattrons en séance publique de sa conception du rôle de l'ONU.

L'amendement DN12 vise à accroître le rôle du Parlement lors de la délivrance d'autorisations préalables d'exportations d'armes, ainsi qu'en matière de décisions de suspension, modification, abrogation ou retrait de ces autorisations, autant de sujets qui restent aujourd'hui du ressort exclusif de l'exécutif.

La commission permanente de chaque assemblée en charge des affaires de défense pourrait émettre un avis sur ces décisions. Il serait pris de manière transparente et ouverte, et la collégialité du Parlement permettrait de limiter les conflits d'intérêts. Un contrôle parlementaire doit pouvoir exister avant la vente d'armes à des États étrangers. C'est une disposition de bon sens.