Intervention de Bastien Lachaud

Je ne reviens pas sur l'impossibilité technique évoquée par le rapporteur pour avis : M. Jean-Christophe Lagarde a parfaitement répondu à cet argument.

Le rapporteur pour avis considère également que ce projet de loi ne constitue pas le bon véhicule pour la disposition que nous proposons. Nous examinons pourtant un projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». J'ose espérer que votre ambition ne se limite pas à empêcher la commission d'actes terroristes en France, mais qu'elle concerne aussi ceux qui pourraient advenir dans autres pays ! Nous savons bien qu'à l'étranger, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient, des actes terroristes sont commis au moyen d'armes potentiellement exportées par la France. Je ne vois en conséquence pas en quoi la question du contrôle parlementaire du commerce des armes ne serait pas directement liée à la lutte contre les actes terroristes, en particulier ceux qui ont lieu à l'étranger.