Intervention de Bastien Lachaud

Je l'ai dit précédemment, nous devons avoir la volonté de lutter efficacement contre les actes terroristes en France, mais aussi à l'échelle internationale. Dans cet objectif, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un état des lieux très précis de l'utilisation des armes qui ont été exportées de France durant les dix dernières années, afin de déterminer si certaines de ces armes ont été détournées de leur utilisation première pour être éventuellement utilisées dans le cadre de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, ou d'attaques dirigées contre des populations civiles.

En effet, si nous ne remettons pas en question le fait que la France puisse être une grande puissance exportatrice d'armes dont la grande qualité est reconnue, nous estimons que cette spécificité implique un contrôle rigoureux exercé par le Parlement et, à travers lui, par nos concitoyens, sur l'utilisation qui est faite des armes vendues par la France. Tel est l'objet de notre amendement DN14.