Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

J'ai indiqué les règles, légitimement contraignantes, qui encadrent nos exportations d'armement et, sans y revenir, je veux rappeler un exemple précis qui démontre la rigueur de nos procédures en la matière : en 2014, notre pays a refusé d'exporter les bâtiments de projection et de commandement (BPC) à la Russie, du fait de la politique de déstabilisation menée par ce pays.

Par ailleurs, compte tenu de la structure de l'offre française, les matériels exportés par la France ne sont pas les plus susceptibles de faire l'objet d'un détournement, mais plutôt des matériels « rustiques » – je pense par exemple aux armes automatiques et à leurs munitions, non produites en France.

Quand on suggère la remise d'un rapport, il convient de s'interroger sur le caractère effectivement réalisable de cette démarche, notamment en termes de délais. En l'occurrence, le champ du rapport que vous demandez est tellement vaste – il couvrirait les exportations effectuées au cours des dix dernières années – qu'aucune administration ne serait en mesure de mener ce travail dans un délai de trois mois !

Enfin, il existe déjà un rapport annuel sur les exportations, transmis chaque année au Parlement par le ministère de la défense – la remise de ce document donnant lieu à un débat devant notre Commission et à l'audition du ministre de la défense.

Je suis donc défavorable à l'amendement DN14 – comme je le serai, pour les mêmes raisons, à l'amendement DN13.