Intervention de Pierre Dharréville

Il nous faut essayer de tirer quelques conclusions de cette nouvelle après-midi de débats dans notre agora, c'est-à-dire dans cette assemblée. Si rien ne change, il faudra acter le fait que les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions examiner le projet de loi constitutionnelle. Ce serait faire preuve de sagesse, car l'exercice auquel nous sommes contraints ne plaît à personne. Je demande donc que la conférence des présidents se réunisse à nouveau pour examiner la situation et décider si notre assemblée poursuivra ses travaux. Cela me semble absolument nécessaire.

Ce projet de loi constitutionnelle est un texte important : chacun en convient. De nombreuses questions doivent être abordées dans ce cadre. Beaucoup de députés, sur les bancs de la majorité, ont appelé de leurs voeux la tenue d'un débat sur le fond. Je les crois sincères. Nous aussi, nous voulons que ce débat ait lieu : c'est pour cela que nous avons déposé un certain nombre d'amendements, dont certains visent à contrecarrer des éléments du projet de loi déposé par le Gouvernement. Mais bien souvent, sur des questions méritant une discussion approfondie au Parlement, nous nous sommes heurtés au silence de la majorité. C'est dommage, car nous avons besoin de ces discussions : je souhaite qu'elles se tiennent, mais dans de bonnes conditions. Or ces conditions ne sont pas réunies : tirez-en les conclusions, réunissez la conférence des présidents.