Intervention de Alexis Corbière

Lutter efficacement contre les actes terroristes en France et à l'échelle internationale implique que nous portions une attention particulière aux régions du monde qui en sont le foyer, et que nous nous interrogions sur leur situation ainsi que sur le rôle que nous y jouons.

Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information sur l'utilisation des armes exportées par la France vers l'Arabie saoudite et dont l'État français a autorisé l'exportation au titre de l'article L. 2335-3 du code de la défense, afin d'évaluer précisément si ces armes ont été détournées de leur utilisation première prévue par l'autorisation préalable d'exportation pour être utilisées dans des opérations ayant mené ou ayant pu mener à des crimes pouvant être qualifiés de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, et à des attaques dirigées contre des populations civiles ; l'examen de ce rapport permettra également de vérifier si la France a méconnu ou non ses obligations relatives au Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur le 24 décembre 2014.

En mars 2017, un panel d'experts de l'ONU, mais aussi de nombreux acteurs de la société civile et certains États, ont dénoncé l'utilisation faite par l'Arabie saoudite d'armes qui lui avaient été fournies par la France, pour conduire des bombardements aériens contre des cibles civiles au Yémen – notamment des écoles, des fêtes de mariage, des hôpitaux et des marchés –, et ainsi potentiellement commettre des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ainsi que des attaques dirigées contre des civils.

Selon un rapport de Control Arms paru en février 2016, la France a autorisé 16 milliards d'euros de ventes d'armes à l'Arabie saoudite en 2015, loin devant les États-Unis, dont l'autorisation était limitée à 5,2 milliards d'euros, et le Royaume-Uni – 3,5 milliards d'euros.

Par cette demande de rapport, nous souhaitons que le Parlement puisse disposer d'une information clarifiée quant à la réalité de ces graves accusations concernant un État avec qui la France a, sous les précédents gouvernements, noué des liens diplomatiques, militaires, économiques et commerciaux particulièrement étroits, que l'actuel gouvernement semble vouloir pérenniser.