Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 15h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

J'ai demandé la parole non pas pour dire des choses différentes de celles que vous venez d'énoncer, monsieur le président, mais ayant entendu sur certains bancs la volonté d'interpeller le Premier ministre, je tiens à rappeler que l'interpellation était une procédure en vigueur dans les monarchies censitaires, et qu'elle n'existe plus sous la Constitution de la Ve République.

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