Intervention de Yaël Braun-Pivet

Chers collègues, comme vous le savez, la commission des lois s'est réunie hier pour demander à l'unanimité à se voir octroyer les pouvoirs d'une commission d'enquête, manifestant ainsi le souhait de l'ensemble des groupes qui composent cette assemblée que la vérité éclate de façon sereine.

Par suite de cette décision et de ce vote, et à l'issue de la procédure réglementaire, qui s'est achevée aujourd'hui à quinze heures et qui a officiellement conféré à la commission des lois ses pouvoirs de commission d'enquête, j'ai convoqué le bureau de la commission des lois pour une réunion à vingt heures, afin de voir s'il était possible de trouver un accord sur le fonctionnement de notre commission. Je précise que j'ai souhaité associer à cette réunion, comme je le fais depuis maintenant un an, la totalité des groupes présents dans l'hémicycle, qu'ils soient ou non membres du bureau de la commission. Nos délibérations ont duré une bonne heure. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord sur le fonctionnement de la commission.

Nos désaccords ont porté sur plusieurs points, ce qui révèle une absence de sérénité qui est à mon sens nuisible au bon déroulement des choses et empêche que la vérité puisse se manifester dans toute sa plénitude. Nous avons proposé d'auditionner le ministre de l'intérieur dès lundi matin, comme cela était demandé depuis plusieurs heures sur un certain nombre de bancs. Cette proposition a été refusée, l'audition ayant été estimée trop tardive