Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Monsieur Saint-Amans, vous occupez une fonction centrale dans l'évolution de la fiscalité, à bien des égards, et il nous donc a semblé essentiel de vous entendre sur des sujets qui sont désormais récurrents. Sous la précédente législature, nous avons notamment eu l'occasion de les aborder lorsque je présidais une mission d'information dont le rapporteur était Pierre-Alain Muet. Nous vous avions reçu dans ce cadre.

Où en est aujourd'hui le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ? C'est un rocher extrêmement lourd à pousser sur le plan mondial. Par ailleurs, quel est l'état des lieux en ce qui concerne la fiscalité des géants du web, les GAFA, et plus globalement celle du numérique ?

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