Intervention de Éric Woerth

Peut-être pourriez-vous détailler, pour l'ensemble des membres de la commission, ce qu'est l'instrument multilatéral que vous avez évoqué.

Pour aller dans le sens de la question sur l'établissement stable, comment cette notion extrêmement classique et fondamentale de la fiscalité peut-elle évoluer ?

Est-ce la fin des paradis fiscaux ? Cela fait dix ans que cette question, dont vous connaissez parfaitement l'histoire, est soulevée. C'est finalement peu quand il faut réaliser de profonds changements dans le monde. Certaines juridictions non coopératives vont-elles continuer à exister ? Comment peut-on lutter contre elles ? Va-t-on concentrer l'opacité sur ces juridictions sans rien pouvoir faire ou bien la situation peut-elle évoluer autrement ?