Intervention de Émilie Cariou

L'OCDE mène un travail de très longue haleine sur les sujets du numérique et de la fiscalité dans le cadre des travaux relatifs au plan BEPS. Il est question d'une proposition qui serait faite lors de la Public consultation on taxes in the digital economy de novembre 2017 à San Francisco, en particulier sur la notion d'établissement stable. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces travaux ? Ils sont capitaux pour la France, notamment après « l'affaire Google », jugée par le tribunal administratif de Paris.

Comment ces évolutions pourraient-elles s'articuler avec le projet de taxe sur le chiffre d'affaires que le gouvernement français, notamment M. Bruno Le Maire, tente de lancer avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne à l'échelle de l'Union européenne, sous la présidence estonienne ? Avez-vous connaissance de cette proposition de taxe sur le chiffre d'affaires au niveau européen ? Comment comprenez-vous cette proposition et surtout le contour des chiffres d'affaires visés ?

Par ailleurs, comment cibler une nature d'activité dans une taxe numérique ? Une telle taxe est-elle compatible avec l'objectif du plan BEPS qui est d'imposer les profits là où ils sont générés ? Pensez-vous que le projet ACCIS est la bonne réponse au niveau européen pour garantir l'imposition des résultats des entreprises numériques ?