Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Nous voulons saluer les avancées incontestables qui voient le jour, telles que la lutte contre le secret bancaire, même si beaucoup reste à faire et que de nombreuses questions demeurent. Les chiffres que vous avancez sur l'évasion fiscale donnent la chair de poule, car il s'agit de sommes considérables. Dans les temps qui sont les nôtres, nous voyons bien combien cet argent pourrait être mieux utilisé.

Où en est l'idée d'une COP fiscale, qui a été lancée par les frères Bocquet ? Elle réunirait tous les pays du monde, y compris les plus pauvres, et serait organisée sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU). Ainsi, un grand cycle de négociations serait consacré aux dérives de la finance mondiale, la fraude, l'harmonisation, la justice sociale. Notre Assemblée, par la voix de la commission des finances et celle de la commission des affaires européennes, avait acté le principe de cette COP fiscale à l'unanimité. Où en est ce dossier ? Peut-on espérer qu'il verra le jour pour répondre aux problématiques que vous avez justement soulevées ?