Intervention de Charles de Courson

Les chiffres dont j'ai fait état nous ont été communiqués, à notre demande, car nous voulions connaître les montants en cause, par l'administration helvétique dans le cadre des négociations engagées pour sauver le secret bancaire suisse ; finalement, le gouvernement français s'est déclaré contre un accord à ce sujet avec la Suisse. En Allemagne, le Bundestag s'y était dit favorable, mais il n'a pas été suivi par le Bundesrat. Le projet d'accord aurait rapporté 2 milliards de francs suisses à l'Allemagne, ce qui correspondait exactement aux quelque 180 milliards d'euros de dépôts en Suisse faits par des contribuables allemands et non déclarés à l'administration fiscale germanique.