Intervention de Brigitte Bourguignon

Je constate qu'il n'y a pas d'autres candidatures émanant de groupes d'opposition ou minoritaires, et que la candidature de M. Boris Vallaud ne rencontre pas d'opposition. M. Vallaud est donc nommé rapporteur d'application.

Je vous informe que les auditions des rapporteurs venant d'être nommés sur les trois projets de loi autorisant la ratification d'ordonnances en matière de santé débuteront demain. Elles auront lieu entre nos réunions du matin et de l'après-midi et seront ouvertes à tous les commissaires qui souhaitent y participer.

Nous en venons au point principal de notre ordre du jour : l'audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et la discussion générale de celui-ci.

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendue disponible pour cette audition et pour l'examen des articles du projet de loi que nous engagerons demain. Ce dialogue se poursuivra en séance, pendant la navette, et tout l'été. Notre rapporteur suivra avec attention l'avancée des discussions avec les partenaires sociaux. Notre commission aura également, le moment venu, à statuer sur les ordonnances issues de ce dialogue. J'insiste sur ce point : le code du travail ne sera pas déjà réécrit à l'issue de l'examen du présent projet de loi – nous ne sommes qu'au début du processus.

Après votre intervention, madame la ministre, je donnerai la parole à notre rapporteur, puis aux orateurs intervenant au nom des groupes politiques, pour cinq minutes chacun. Ce ne sera pas l'organisation type de nos travaux pendant la suite de la législature, mais le bureau de la commission a unanimement considéré que l'importance du texte justifiait une procédure particulière. Après la réponse de Mme la ministre à ces premières interventions, les autres commissaires qui le souhaitent pourront intervenir pendant deux minutes chacun ; Mme Pénicaud répondra après chaque salve de trois ou quatre questions.