Intervention de Éric Woerth

Un flux financier, très faible, existait déjà entre la Suisse et la France : une petite somme forfaitaire – quelques millions d'euros – nous était remise pour solde de tout compte. Le « projet Rubik » était dans la même veine, le changement consistant à nous proposer de fixer nous-mêmes le taux d'imposition que nous souhaitions voir appliquer. Mais ce taux aurait été calculé sur une assiette secrète et obscure, et nous nous sommes opposés à la conclusion d'un tel accord.