Intervention de Christian Jacob

J'ai écrit au Premier ministre pour lui demander la tenue d'un débat sur cette affaire au titre de l'article 50-1 de notre Constitution. La lettre lui est parvenue, j'attends sa réponse. Le Gouvernement a la liberté d'accepter ou de refuser, mais il doit s'exprimer : soit il refuse de venir et d'intervenir à ce sujet, soit il l'accepte. Il serait important que nous ayons cette réponse. Voilà qui est fait.

Pour le reste, les choses sont relativement simples. Une question se pose : la date de l'audition du ministre de l'intérieur. Mes collègues ont adressé une proposition au bureau de la commission des lois : faisant abstraction de notre demande d'auditionner le Premier ministre, nous acceptons de reprendre nos travaux à condition que l'audition du ministre de l'intérieur ait lieu dans les plus brefs délais, c'est-à-dire demain matin. Cela me semble une avancée par rapport à notre souhait d'entendre le Premier ministre : il fallait un accord pour pouvoir reprendre nos travaux, le voilà. La condition est que le ministre de l'intérieur soit entendu dans le cadre de la commission des lois transformée en commission d'enquête. Il me semble que cette proposition est claire et raisonnable, contrairement à ce que dit M. Fesneau, qui revient à de l'auto-allumage.