Intervention de Michel Castellani

La lutte contre le secret bancaire et le démantèlement des pratiques fiscales dommageables représentent des progrès très positifs. Mieux vaut élargir l'assiette de l'impôt et le nombre des contribuables que durcir le niveau de prélèvement pour les ménages et les entreprises honnêtes. Nous avons conscience de la difficulté de ces choses et nous vous remercions pour votre action. Logiquement, cette normalisation devrait être complétée par la convergence des politiques fiscales des États membres de l'Union européenne ; or, vous nous avez donné à ce sujet des indications inquiétantes, qu'il s'agisse de l'Europe ou des pays membres de l'OCDE en général. Ces questions sont difficiles à traiter car il en va des souverainetés nationales, mais quel est l'avancement des travaux à ce sujet au sein de l'OCDE ? Se dirige-ton vers l'harmonisation du niveau ou des structures de l'imposition ou, au contraire, vers le durcissement de la compétition fiscale entre les États ? Des discussions à ce sujet sont-elles à l'ordre du jour de l'organisation ?