Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 20 septembre 2017 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

À vous entendre, monsieur le directeur général, on comprend bien que l'activité de Bpifrance est très diverse et qu'elle recouvre des métiers totalement différents : qu'il s'agisse d'être emprunteur ou d'apporter des financements en termes de fonds de concours ou de subventions, qu'il s'agisse par ailleurs de la durée des financements, de court terme ou de sept ans, l'approche n'est pas la même.

La deuxième activité de Bpifrance, selon vous, est celle qui concerne les crédits en direct : 50 % de crédits d'investissement, soit 8 milliards d'euros par an, pour une durée de sept ans, avec des encours possibles sans garantie. Le système bancaire étant ce qu'il est, on saisit très bien l'attrait pour les concours financiers sans garantie qui n'existent pas par ailleurs – les banques ayant plutôt tendance à multiplier les garanties qu'à les supprimer. Les chiffres que vous nous donnez dans votre bilan d'activité couvrent la période 2012-2016, ce qui n'est pas très parlant si l'on considère que 2012 est l'année de création de l'activité « Encours prêts sans garantie » qui a, pendant ce laps de temps, progressé de 184 %. Il serait plus intéressant de connaître les données de ces toutes dernières années.

Ensuite, en ma qualité de rapporteure spéciale notamment chargée des investissements d'avenir, je souhaite savoir quelles sont les sommes décaissées au titre du PIA 1 – l'enveloppe est, j'imagine, aujourd'hui, déjà largement entamée –, mais aussi au titre du PIA 2. Et, concernant le PIA 3, le commissaire général à l'investissement vous a-t-il indiqué quelles orientations étaient envisagées ? Que va-t-on précisément financer dans le cadre du PIA 3 ?

Enfin, pour ce qui est des 50 milliards d'euros de grands investissements annoncés par le Gouvernement, s'agit-il uniquement d'une enveloppe de participations de l'État ou bien cette somme intègre-t-elle les opérateurs du secteur privé ? En outre, cette enveloppe comprend-elle le Grand Paris ?

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