Intervention de Patrick Hetzel

Or, pour voir la manière dont les choses se déroulent, nous aurions besoin de savoir si nous pouvons encore déposer des amendements. En effet, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n'était. Dans la mesure où des choses extrêmement graves se sont passées, nous devons pouvoir en tirer les conséquences.

Mais il est une autre option, madame la garde des sceaux : le Gouvernement, qui dispose en permanence de la possibilité de déposer des amendements, pourrait le faire. Tirez-vous les conséquences de ce qui est en train de se passer au plus haut niveau de l'État ? Allez-vous déposer des amendements pour mieux contrôler les cabinets ministériels et le pouvoir du Président de la République ?