Intervention de Emmanuelle Ménard

Ce matin, la commission des lois n'a pas réussi à trouver un accord sur la liste des personnes à auditionner dans le cadre de sa formation en commission d'enquête. Plusieurs suggestions faites par notre collègue Guillaume Larrivé n'ont pas reçu l'agrément des députés de la majorité. Les personnalités en question ne seront donc probablement pas auditionnées. Cela est tout à fait dommageable pour l'impartialité, l'objectivité et la crédibilité des travaux de ladite commission.

Je rappelle en effet que, dans l'affaire Benalla qui nous occupe – mais qui, surtout, préoccupe et choque profondément les Français – , certaines personnes avaient obligation de signaler au procureur de la République la connaissance qu'elles avaient des graves infractions pénales, relevées notamment grâce aux vidéos qui circulent.

L'inobservation par un fonctionnaire de l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale n'est pas sanctionnée pénalement. Cela est normal, car il s'agit, pour ledit fonctionnaire, d'une obligation administrative qui engage sa responsabilité professionnelle. Néanmoins, cette inobservation devrait, à tout le moins, faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Or le secrétaire général de l'Élysée, dont la majorité a refusé l'audition, n'a, à ma connaissance, pas été sanctionné pour ce manquement. Lui aussi, bénéficie donc, apparemment, d'une indulgence plus que coupable.