Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du samedi 21 juillet 2018 à 15h10
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Un ordre du jour a été fixé, nous en avons tous pris connaissance, et le président François de Rugy l'a rappelé tout à l'heure : l'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi constitutionnelle.

Le Gouvernement souhaite la poursuite effective de ce travail.

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