Intervention de Guillaume Larrivé

Les circonstances très particulières de cette affaire qui nous conduisent à souhaiter que la commission des Lois se dote des pouvoirs d'une commission d'enquête doivent nous conduire aussi à respecter pleinement une exigence de pluralisme. Par ailleurs, l'expérience qui est la nôtre – depuis deux quinquennats pour certains, depuis trois quinquennats pour d'autres – nous a appris combien il était important de désigner celui ou celle qui tient la plume, c'est-à-dire le rapporteur, en tenant compte de cette exigence de pluralisme. Disons-le autrement : il est absolument nécessaire que ce rapport ne soit pas « verrouillé » par le groupe majoritaire. Tout cela me conduit, au nom des commissaires aux lois membres du groupe Les Républicains, à souhaiter que soient co-rapporteurs non seulement un membre du groupe Les Républicains, en l'occurrence votre serviteur, mais aussi un membre du groupe d'opposition Nouvelle Gauche, d'ailleurs le premier à avoir demandé que nous engagions cette enquête – c'est numériquement le premier groupe d'opposition après le groupe Les Républicains. Ainsi y aurait-il trois co-rapporteurs – la présidente de la commission des Lois, un co-rapporteur membre du groupe Les Républicains et un co-rapporteur socialiste –, de sorte que la commission travaille de manière parfaitement transparente et pluraliste.