Intervention de Danièle Obono

Tout d'abord, je tiens, madame la présidente, à saluer la décision et la responsabilité que vous avez prises, en tant que présidente de la commission des Lois, de faire droit à cette demande. De l'avis de plusieurs de nos collègues, parlementaires depuis de nombreuses années, c'est une situation assez exceptionnelle. Il est important que nous trouvions un moyen institutionnel de sortir de cette situation de crise.

Dans le prolongement des propos tenus par mon collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Nouvelle Gauche, je rappellerai que nous souscrivions également à l'idée de créer une commission d'enquête sur les événements du 1er mai dernier. Nous avions soutenu cette demande, même si le périmètre de la proposition de résolution du groupe Les Républicains ne nous paraissait pas suffisamment large. Nous en avions nous-même déposé une, mais l'objet que vous proposez de donner à nos travaux répond à notre souhait, nous en sommes satisfaits.

Nous pensons également, étant donné la nature des événements et notre débat dans l'hémicycle, cet après-midi, au cours duquel chacun des présidents des groupes politiques de l'Assemblée est intervenu, qu'il faut que l'ensemble des groupes soient associés à nos travaux, afin que tout le monde se sente en confiance et soit en mesure d'assumer leurs conclusions. Rien ne serait pire qu'un rapport final qui ne recueillerait pas l'assentiment de tous – quels que soient les commentaires que chacun pourra faire librement et légitimement – au moins sur les faits établis, sur les personnes entendues, et sur les questions posées. Il faut obtenir un consensus sur ces éléments sans quoi on ajouterait à la confusion.

La proposition de nos collègues du groupe Les Républicains comporte un élément nouveau qui ne va pas nous convenir. On ne peut pas considérer que le pluralisme serait garanti par la seule présence parmi les rapporteurs d'un représentant de chacun des deux groupes d'opposition qui comptent le plus grand nombre de députés. La situation est assez exceptionnelle, puisqu'il y a actuellement, à l'Assemblée nationale, sept groupes politiques, ce qui n'était jamais arrivé auparavant. On peut considérer que l'opposition politique est aussi bien représentée par La France insoumise, y compris en termes de prises de position, ce qui a été reconnu dans le débat public, que par Les Républicains.

Ce n'est pas manquer de respect à l'égard de nos collègues du groupe Nouvelle Gauche que de dire que l'ajout d'un rapporteur issu de leurs rangs, au motif qu'ils constituent le groupe d'opposition le plus nombreux sans rapporteur, nous ferait entrer dans un système qui ne va pas recevoir l'agrément de tous.

Il est préférable que le bureau de la commission, y compris ceux qui sont habituellement invités à y participer sans en être formellement membres, puisse faire des propositions, en particulier sur la liste des personnes à entendre, et à ce qu'il constitue le cadre dans lequel s'organiseront les travaux d'enquête de notre commission. Parce qu'on ne peut pas rédiger à six, le bureau laisserait ensuite la plume à la présidente de notre commission, et au représentant du premier groupe politique d'opposition en termes numériques.

Si l'on commence à nommer un autre co-rapporteur, il faut que cela vaille pour tous les groupes. Je ne crois pas qu'il soit envisageable de choisir deux groupes sur les sept. Nous préférerions que les débats soient co-organisés au sein du bureau de la commission, qui inviterait des représentants de tous les groupes. Cela nous conviendrait beaucoup mieux.

Vous avez été interrogée sur la prestation de serment des personnes que nous entendrons : ces auditions seront-elles publiques ? Cette dimension me semble importante : il faut qu'elles trouvent une audience qui dépasse le cadre de la commission des Lois.