Intervention de Yaël Braun-Pivet

Très concrètement, il est impossible que sept ou huit co-rapporteurs travaillent ensemble sur ce sujet : ce serait ingérable. Je propose que nous nous en tenions à un format extrêmement classique en confiant le rapport au groupe majoritaire, associé au principal groupe d'opposition.

Il convient par ailleurs, vous avez raison sur ce sujet, d'associer étroitement les membres du bureau de la commission des lois aux prises de décision. Je vous propose de réunir ce bureau dès demain pour que nous puissions décider ensemble des investigations à mener. Le pilotage doit être assuré, comme cela se fait traditionnellement, par un binôme composé d'un député de la majorité et d'un député de l'opposition. Le bureau sera associé de façon extrêmement étroite, ce qui permettra de faire participer tous les groupes politiques aux décisions.

Les auditions ne seront pas publiques, sauf si nous décidons collectivement du contraire. Tous les membres de la commission des Lois pourront y participer.