Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 20h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je suis d'accord avec vous, monsieur Peu, s'agissant des termes « en marge », choisis pour définir le champ de nos travaux. Nous pourrions reprendre le titre de votre proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête – qui est identique à celui du texte que nous avions déposé à la même époque.

Quant au pluralisme de nos travaux, je remercie les députés du groupe Les Républicains de leur approche constructive. Peut-être leur proposition ne va-t-elle pas assez loin pour satisfaire nos collègues du groupe La France insoumise. Cependant, nous retenons le principe selon lequel le bureau pluraliste de la commission jouera un rôle qui permettra aux représentants de tous les groupes de travailler à l'établissement de la liste des personnes convoquées.

La forme assez particulière des travaux que nous entreprenons nous permet d'être assez libres en matière d'organisation. Je vous concède qu'il est sans doute plus facile de travailler à deux rapporteurs, mais ne pourrions-nous pas imaginer que les groupes qui n'ont pas obtenu ces postes disposent en amont d'un pré-rapport afin, le cas échéant, de formuler leurs observations ? Des personnes participant au bureau ne pourraient-elles pas être associées à la rédaction du rapport ?

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