Intervention de Michèle de Vaucouleurs

À la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en seconde lecture ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Notre groupe a déjà fait part de son soutien aux objectifs de ce texte porteur de nouveaux droits pour les salariés, notamment pour les plus fragiles. Nous sommes convaincus qu'il comporte de nombreuses avancées en matière d'accès à la formation et de mobilité professionnelle et qu'il oeuvre pour plus d'égalité professionnelle et l'inclusion de tous les salariés.

Les amendements déposés par notre groupe en première lecture visaient à s'assurer de la bonne mise en oeuvre des mesures proposées, ainsi que de la bonne articulation entre les différents acteurs. Le Sénat a modifié presque tous les articles, tantôt à la marge, tantôt de manière plus conséquente. Si certains ajouts nous semblent pertinents, comme la présence renforcée des régions à la gouvernance de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), que nous avions proposée en première lecture, il nous semble important de conserver l'esprit du texte que nous avions adopté.

Pour cette deuxième lecture en commission des affaires sociales, nous avons d'abord souhaité présenter de nouveau les amendements qui avaient été adoptés par notre assemblée et qui ont fait l'objet d'une suppression au Sénat. Par ailleurs, nous avons souhaité redéposer des amendements qui nous semblent importants pour la bonne application du texte, mais qui ont été rejetés en séance en première lecture sans véritable réponse de la part de la rapporteure ou du Gouvernement : nous espérons que cette deuxième lecture nous permettra de compléter davantage le texte afin que toutes les personnes concernées soient rassurées par la mise en oeuvre des réformes, mais aussi afin que les travailleurs handicapés bénéficient des nouvelles dispositions figurant au sein du titre III.