Intervention de Francis Vercamer

Nous abordons la deuxième lecture de ce projet de loi avec un texte qui, à l'issue de son examen au Sénat, a subi de profondes modifications. Force est de constater que, dans cette nouvelle version, le texte suscite l'intérêt de notre groupe, dans la mesure où il répond à des attentes que nous avions exprimées en première lecture. La principale de ces attentes, c'est évidemment le souhait maintes fois répété d'un meilleur équilibre entre les régions et les branches en ce qui concerne l'apprentissage et la formation professionnelle.

D'une manière générale, le rôle des régions se trouve renforcé après la lecture par le Sénat. C'est le cas en matière d'orientation, pour laquelle la région peut mettre en place avec l'État un comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), chargé de coordonner les organismes participant au service public régional de l'orientation. De plus, ce texte pose le principe d'un pilotage partagé entre la région et les branches professionnelles du dispositif de formation professionnelle et d'apprentissage.

Nous regardons également avec intérêt les dispositions adoptées par le Sénat qui visent, d'une manière générale, à encourager la découverte des métiers ou à préparer les élèves de troisième à l'apprentissage. Ces propositions sont de nature à contribuer à la revalorisation de cette filière de formation et à la rendre davantage attractive, aussi bien aux yeux des jeunes que dans l'esprit des familles.

Notre groupe sera vigilant au respect de la suppression par le Sénat de deux dispositions qui nous semblaient discutables, à savoir, d'une part, la possibilité d'ouvrir aux médecins de ville la visite d'embauche des apprentis – une proposition dont le financement ne nous paraissait pas clairement assuré – et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité sociale des plateformes numériques à l'égard de leurs collaborateurs : si nous approuvons évidemment le principe de cette responsabilité, la méthode employée ne nous semblait pas garantir l'efficacité du dispositif et donnait le sentiment de créer un statut hybride entre le travailleur indépendant et un salarié aux contours assez flous.

Nous ne manquons pas non plus d'être perplexes face au changement de méthode annoncé au Sénat sur la réforme de l'assurance chômage et la régulation de la « permittence » et des contrats courts. Nous partageons évidemment l'objectif des dispositions concernées, et nous ne pouvons que considérer avec intérêt l'appel à une concertation avec les partenaires sociaux. Nous sommes néanmoins surpris de ce qui apparaît comme un changement de stratégie au regard des dispositions initiales du projet de loi, alors même qu'un accord aurait été signé le 22 février dernier. Nous percevons mal l'articulation entre ces différentes approches et souhaitons que les débats dissipent ces interrogations.

Notre groupe aborde donc cette nouvelle étape de la discussion dans un esprit constructif, avec un texte qui prend davantage en compte les territoires et qui est davantage orienté vers une réforme susceptible d'apporter une amélioration des résultats à notre système d'apprentissage et de formation professionnelle. Nous souhaitons que cette direction soit maintenue et nous proposerons des amendements dès l'examen en commission, notamment sur le conseil en évolution professionnelle pour parachever cette réforme.