Intervention de Pierre Dharréville

Comme chacun le sait, il est difficile d'obtenir de bons haricots à partir de mauvaises graines. Il en va de même avec ce projet de loi, mauvais dès le départ, et qu'un passage devant le Sénat et en CMP n'a pas suffi à transformer en un bon texte – je pense notamment au fait que le CPF soit crédité en euros en dépit de la perte de droits que cela représente.

En tout état de cause, ce texte ne tient pas la promesse qui nous avait été faite dans le cadre des ordonnances. Pour ce qui est de la méthode, vous regrettez qu'il n'y ait que trente articles à avoir été votés conformes, mais c'est le rôle du Sénat que d'examiner ce texte, de l'enrichir et éventuellement de le contredire, et je ne pense pas qu'on puisse reprocher à la chambre haute de faire son travail. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé seize amendements en nouvelle lecture, ce qui montre qu'il reste fidèle à cette pratique consistant à légiférer au fil de l'eau et dans la précipitation : il faut que ce projet, pourtant important, soit adopté en quelques semaines, avant la fin juillet, au besoin en imposant des amendements dont l'origine n'est pas gouvernementale, mais présidentielle.

Tout cela est très inquiétant. Nous ne souhaitons pas que le Parlement travaille ainsi mais, hélas, tous les indices laissent penser que cela va continuer en ce sens et même s'aggraver. En l'occurrence, ce texte mériterait que nous prenions le temps d'en débattre. Il faudrait même le laisser infuser au sein de la société, ce qui ne sera malheureusement pas le cas. Pour notre part, nous continuerons à combattre les dispositions néfastes qu'il contient.