Intervention de Caroline Fiat

L'article 1er de ce projet de loi est, à l'image de l'ensemble du texte, un outil de communication gouvernementale qui fait croire à l'ouverture de nouveaux droits, mais qui provoque une aggravation des injustices et des inégalités actuelles par la libéralisation du marché des formations. Le compte personnel de formation (CPF), instauré en 2015, répondait déjà, lors de sa mise en place, à une vision néolibérale qui fait porter la responsabilité de la formation et de l'adaptation au marché du travail au salarié lui-même, et en exonère l'entreprise. Cela ne suffisait cependant pas au Gouvernement, qui entend accentuer cette logique. Aujourd'hui, le compte personnel de formation, alimenté à hauteur de 24 heures par an dans la limite de 150 heures, présente de nombreuses difficultés, et nous serions favorables à ce que son fonctionnement soit revu afin de garantir son accès au plus grand nombre. Sa complexité favorise notamment les cadres des grandes entreprises, alors que seuls 15 % des demandeurs d'emploi en bénéficient. L'inspection générale des affaires sociales a proposé de doubler son rythme d'alimentation et son plafond pour des formations plus complètes mieux valorisées et plus utiles.

La réforme du CPF prévue par le Gouvernement au moyen de l'article 1er ne répond absolument pas à cette problématique : en alimentant le CPF en euros plutôt qu'en heures de formation, le Gouvernement fait de fausses promesses aux salariés dont il réduit, en fait, la capacité de formation. Compte tenu du coût moyen d'une heure de formation, fixé à environ 31 euros, le CPF devrait être alimenté à hauteur de 750 euros par an, rien que pour assurer le maintien des droits existants. Pourtant, le Gouvernement ne prévoit qu'une alimentation de 500 euros par an : il s'agit donc bel et bien d'une réduction de 50 % des droits à la formation, et promettre dans les colonnes des journaux que la Gouvernement offre 500 euros par an pour se former est un mensonge qu'une analyse de cet article permet de relever.

Sur quoi vous appuyez-vous quand vous parlez de réduire les inégalités en favorisant les salariés les moins qualifiés par le passage à l'euro ? Les formations pour les ouvriers sont parfois très onéreuses : à titre d'exemple, une formation pour monter et démonter des échafaudages coûte davantage à la journée qu'une formation en management ou qu'une formation en e-commerce. Les salariés n'ont pas besoin d'être responsabilisés, ils ont besoin d'être mieux accompagnés vers des formations de qualité. Si vous pensez que les salariés sauront faire valoir leur liberté auprès de leur employeur, vous ignorez une fois de plus les rapports de force en entreprise, ce qui constitue une triste illustration de votre dissonance cognitive, qui vous empêche de saisir la réalité à bras-le-corps. Nous demandons donc la suppression de l'article 1er.