Intervention de Pierre Dharréville

Nous sommes opposés à l'article 1er, emblématique de votre réforme de la formation professionnelle qui vise l'individualisation et la réduction des droits.

Le CPF crédité en euros, qui consiste à mettre à la disposition des travailleurs un chèque-formation inspiré du dispositif existant en Allemagne, va se traduire par une réduction du nombre d'heures de formation pour les personnes par rapport au dispositif actuel, crédité en heures, tout en laissant craindre que s'installe une logique de formations low cost, visant à ce que celles-ci s'adaptent au montant du chèque perçu par les personnes. À défaut de crédits suffisants, il reviendra à celui ou celle qui voudra se former de compléter avec ses propres deniers. La « liberté de choisir son avenir professionnel » se résume donc à la liberté de financer ses choix – on peut difficilement faire plus inégalitaire.

Par ailleurs, la suppression du congé individuel de formation (CIF) au nom d'une prétendue simplification constitue à nos yeux une véritable régression sociale. Cet héritage de la loi de 1971 constitue le seul outil dont dispose le salarié pour se former sans l'accord de son employeur et qui bénéficie d'un financement propre. Or, le CPF de transition, intégré en dernière minute lors de l'examen en première lecture, n'accordera pas le même niveau de droit à la formation que le CIF, qu'il a vocation à remplacer et qui correspond aujourd'hui à 1 200 heures de formation. Le pari que vous faites va avoir pour conséquence de maintenir, voire d'accroître les inégalités d'accès à la formation que la réforme prétend combattre.

Plus généralement, nous sommes opposés à la logique sous-jacente d'une hyper-individualisation des droits sociaux, qui renvoie l'individu à la responsabilité de son employabilité sur le marché du travail. À l'inverse, nous pensons que le CPF et l'accès à la formation des actifs doivent s'inscrire dans le cadre d'un grand service public de la formation de l'accompagnement, d'une sécurité de l'emploi et de la formation : les droits individuels doivent être garantis collectivement. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 1er.