Intervention de Jean-Louis Bricout

Merci, madame la présidente, de m'accueillir dans cette commission.

Je tenais, madame la ministre, à vous faire part de mes craintes quant à la philosophie de l'article premier de votre projet de loi, qui place la négociation d'entreprise au coeur du nouveau dispositif. Je suis inquiet pour les salariés, mais également pour l'économie de proximité et pour les entreprises artisanales de nos territoires, en raison du risque que se développe une concurrence de proximité malsaine.

J'illustrerai cette crainte par un exemple : aujourd'hui, dans le cadre d'appels d'offres publics ou de demandes de devis de particuliers, les petites entreprises transmettent à leurs clients des devis basés sur les bordereaux de prix établis par la profession, en l'occurrence la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Cela évite une concurrence par les prix, au détriment des marges de ces entreprises fragiles. Le client arbitre ainsi sur la base de la qualité de la relation commerciale et de la prestation. La réforme prévue, en faisant basculer le dialogue au niveau de l'entreprise, ne risque-t-elle pas d'enclencher une guerre des prix, au détriment de la qualité, et de rendre difficile pour la profession l'utilisation d'un outil collectif performant de sécurisation économique des entreprises et de réponse aux appels d'offres ?