Intervention de Pierre Dharréville

Le présent amendement de repli vise à rétablir le compte personnel de formation en heures, comme le souhaitent toutes les organisations syndicales.

Le capital-formation de 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros, n'est pas à la hauteur des enjeux du droit à la formation tout au long de la vie. Comme nous l'avons montré en première lecture, de simples calculs nous éclairent sur le niveau des droits ouverts : 500 euros par an divisés par 30 euros – le coût moyen d'une heure de formation –, cela fait 16 heures par an, alors que les partenaires sociaux prévoyaient pour le CPF une alimentation de 35 heures par an, avec un plafond de 400 heures. Le CPF en euros aboutit donc à une division par deux des droits individuels à la formation, en totale opposition avec ce que souhaitent les organisations syndicales. C'est aussi une importante réduction par rapport au dispositif actuel, qui prévoit une alimentation de 24 heures par an. Les droits acquis jusqu'ici par les salariés seront également réduits. Ainsi, un CPF doté de 100 heures ne vaudra plus que 1 428 euros, contre 3 100 euros dans le système actuel – pour les personnes qui mettraient le dispositif en oeuvre avant le 31 décembre 2018. Enfin, les salariés devront désormais attendre cinq ou six ans pour espérer accéder aux formations qualifiantes ou certifiantes qui, pour la moitié d'entre elles, durent plus de 80 heures – selon une étude du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) réalisée en 2010.

L'autre danger de la monétisation du CPF est l'instauration d'une logique marchande dans la formation professionnelle, avec le risque de voir des formations low cost se développer pour s'ajuster au montant des chèques-formation des bénéficiaires, ce qui va créer des injustices, car tous les travailleurs n'auront pas les moyens de payer de leur poche la différence entre le coût d'une véritable formation et un CPF réduit à une simple participation, ce qui ne correspond pas à notre conception de la formation.

Quant à votre rhétorique consistant à opposer droits formels et droits réels, à laquelle nous commençons à être habitués, je rappelle qu'elle avait fait l'objet de sévères critiques de la part du Défenseur des droits au sujet d'autres textes, et qu'elle se traduit finalement par une restriction des droits – y compris réels – des travailleurs.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le rétablissement du CPF en heures.