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Intervention de Sylvain Maillard

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

Le présent amendement vise à rétablir l'alinéa 51, qui concerne la clause de revoyure, dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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